Mentions légales

Identification du Déclarant

SCP ROBERT - PATTE

Siret : 421013483 00019 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 6642101348300019
Siège social : 14 A avenue du Centaure - Cergy Saint-Christophe - 95806 CERGY PONTOISE cedex
Téléphone : 01 30 32 15 90
Email : contact@huissier-cergy.com

Conception technique et réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale :
Adresse du siège social : -
Adresse postale : - BP. -
N° de téléphone : - n° de fax :
Email :
RCS : - APE : - NII :
Responsable de la publication : Me Robert
Responsable de la rédaction :
Rédacteur juridique :
Responsable technique :

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à la SCP ROBERT - PATTE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SCP ROBERT - PATTE est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/12/2005 enregistrée sous le n° 255411001FR.

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. la SCP ROBERT - PATTE met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.

De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.